Renforcer le secteur des organismes de bienfaisance au Canada : la réforme du cadre réglementaire : Rv4-2/2003F
Ce rapport porte sur les façons d’améliorer l’accessibilité et la transparence de la réglementation fédérale régissant les organismes de bienfaisance. Les possibilités en matière de changement comprennent l’amélioration de l’accès au processus d’appel des décisions, la possibilité d’adopter de nouvelles sanctions pour assurer l’observation des exigences législatives, et l’élaboration de formulaires de déclaration annuelle moins longs et de lignes directrices sur les activités commerciales. Destiné à un vaste auditoire – fonctionnaires, secteur bénévole et ses conseillers, grand public et intervenants du monde des affaires, du secteur universitaire et du monde du travail.
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publications.gc.ca/pub?id=9.682070&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Initiative du secteur bénévole et communautaire. |
|---|---|
| Titre | Renforcer le secteur des organismes de bienfaisance au Canada : la réforme du cadre réglementaire |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Initiative du secteur bénévole et communautaire 2003. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | ix, 198p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-88568-6 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Organisme de bienfaisance Organisme à but non lucratif Services communautaires Législation |
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