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29 résultats pour « Organisme de bienfaisance » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. L'«industrie» de la charité et son traitement fiscal / par Richard Domingue, Division de l'économie. YM32-2/401F
    Date :
    1995.
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/401F
    ISBN :
    0-660-95208-4
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  2. Quinquennial census of charitable and benevolent institutions in Canada, June 1, 1936 . CS83-D-56/1938-PDF
    Date :
    1938.
    Numéro de catalogue :
    CS83-D-56/1938-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau fédéral de la statistique.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) : (Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance et les renseignements de sécurité et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu.) / (Le Solliciteur général du Canada.) XB371-16/1
    Date :
    Première lecture le 15 mars 2001.
    Numéro de catalogue :
    XB371-16/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  4. Loi sur la divulgation de la rémunération versée aux dirigeants d'organisme de charité et d'organisations sans but lucratif : (Loi sur la divulgation de la rémunération versée aux dirigeants d'organisme de charité et d'organisations sans but lucratif.) / (M. Bryden.) XB352-262/1
    Date :
    Première lecture, le 15 avril 1996.
    Numéro de catalogue :
    XB352-262/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  5. L'«industrie» de la charité et son traitement fiscal / [par] Richard Domingue. YM32-2/401F-PDF
    Date :
    Août 1995, révisé en juillet 1996.
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/401F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Projet de loi C-16 : Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) / Rédaction : David Johansen. YM32-3/371-400F-PDF
    Date :
    Le 10 avril 2001, révisé le 16 octobre 2001.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/371-400F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Les organismes de charité et le régime fiscal canadien : document de travail. F2-61/1983F-PDF
    Date :
    1983.
    Numéro de catalogue :
    F2-61/1983F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Selected financial statistics of charitable organizations / Statistics Canada, Merchandising and Services Division = Certaines statistiques financières des oeuvres de charité / Statistique Canada, Division du commerce et des services. CS61-212-PDF ### CS61-519-PDF
    Date :
    1975-1982.
    Numéro de catalogue :
    CS61-212-PDF; CS61-519-PDF
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada. Division du commerce et des services.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Proceedings of the Special Senate Committee on the Charitable Sector = Délibérations du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance. YC2-7-PDF
    Date :
    2018-
    Numéro de catalogue :
    YC2-7-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Rapport du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance. YC2-7-0F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YC2-7-0F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Électronique

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