La transformation des rapports humains par la justice participative  : JL2-22/2003F

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Ce rapport porte sur les promesses et les défis de la justice participative au Canada – qui prévoit d’autres modes de règlement des différends à l’intérieur du système judiciaire, par exemple la médiation entre la victime et le délinquant, les cercles de détermination de la peine et la médiation communautaire. Il traite de l’état actuel de la justice participative au Canada et de son avenir, et présente des pratiques exemplaires et des principes directeurs pour l’élaboration de processus participatifs. Il se termine par des recommandations en vue de l’élaboration et de l’amélioration de processus participatifs au Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.682264&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission du droit du Canada.
Titre La transformation des rapports humains par la justice participative
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Note(s) Bibliographie.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Commission du droit du Canada 2003.
Reliure Couverture souple
Description xxviii, 272p. : 25 cm.
ISBN 0-662-89974-1
Numéro de catalogue
  • JL2-22/2003F
Descripteurs Système judiciaire
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