Notes explicatives sur les propositions législatives et avant-projets de règlement concernant l'impôt sur le revenu : F2-97/2-2004F
Les présentes notes explicatives portent sur des modifications techniques qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu et à des lois connexes. Ces modifications comportent deux parties : la première contient des modifications sur l'impôt sur le revenu d'ordre général et la seconde, des modifications touchant le régime applicable aux sociétés étrangères affiliées.
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publications.gc.ca/pub?id=9.682412&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Notes explicatives sur les propositions législatives et avant-projets de règlement concernant l'impôt sur le revenu |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada 2004. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 429p. ; 23 cm. |
| ISBN | 0-660-96905-X |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu |
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