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117 résultats pour « Programme d'aide agricole » trié par numéro de catalogue en ordre décroissant
  1. Loi sur le financement agricole Canada : (Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence.) YX4-2001/22
    Date :
    Projet de loi C-25 sanctionné le 14 juin 2001.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2001/22
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  2. Projet de loi C-29 : Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles / [par] Sam Banks ... [et al.]. YM32-3/402-650F-PDF
    Date :
    Le 23 juin 2009.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/402-650F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Revue des programmes / Le président Larry Miller, député. XC12-403/1-1-03F-PDF
    Date :
    Mars 2011.
    Numéro de catalogue :
    XC12-403/1-1-03F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Revue des programmes / Le président Larry Miller, député. XC12-403/1-1-03
    Date :
    Mars 2011.
    Numéro de catalogue :
    XC12-403/1-1-03
    ISBN :
    978-0-660-66497-2
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  5. Stratégie pour un filet de sécurité du revenu plus solide et mieux adapté aux besoins des agriculteurs : rapport du Comité permanent de l'agriculture et agroalimentaire XC12-362/1-1-01
    Numéro de catalogue :
    XC12-362/1-1-01
    ISBN :
    0-660-18093-6
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  6. Loi modifiant la Loi sur la protection du revenu agricole (dommages aux récoltes causés par les gaufres)(M. Benoit.) XB371-321/1
    Date :
    Première lecture le 28 mars 2001.
    Numéro de catalogue :
    XB371-321/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  7. Loi sur la coordination nationale des secours dans le secteur agricole : (Loi constituant un comité national chargé d'élaborer des politiques et des procédures afin d'assurer la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres résultant des conditions climatiques, de la vermine, de la pénurie de biens ou services ou des conditions du marché, lacoordination de la transmission des renseignements et de la prestation de l'assistance, des secours et des indemnités, ainsi que la vérification de la conformité de ces programmes aux exigences de l'Organisation mondiale du commerce.) / (M. Borotsik.) XB371-263/1
    Date :
    Première lecture le 12 février 2001.
    Numéro de catalogue :
    XB371-263/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  8. Loi modifiant la Loi sur la protection du revenu agricole (dommages aux récoltes causés par les gaufres)(M. Benoit.) XB362-327/1
    Date :
    1999.
    Numéro de catalogue :
    XB362-327/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  9. Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales contre les coûts de production : (Loi pourvoyant à la protection des exploitations agricoles familiales contre les coûts de production.) / (M. Nystrom.) XB362-299/1
    Date :
    Première lecture, le 3 novembre 1999.
    Numéro de catalogue :
    XB362-299/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  10. Loi sur la coordination nationale des secours dans le secteur agricole : (Loi constituant un comité national chargé d'élaborer des politiques et des procédures afin d'assurer la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres résultant des conditions climatiques, de la vermine, de la pénurie de biens ou de services ou des conditions du marché, la coordination de la transmission des renseignements et de la prestation de l'assistance, des secours et des indemnités, ainsi que la vérification de la conformité de ces programmes aux exigences de l'Organisation mondiale du commerce.) / (M. Borotsik.) XB362-252/1
    Date :
    Première lecture, le 20 octobre 1999.
    Numéro de catalogue :
    XB362-252/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier

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