Rapport de médiation sur la revendication de la Première Nation de Moosomin relative à la cession de terres de réserve de 1909 : RC31-22/2004F
Ce rapport renferme un bref historique de la revendication de la Première Nation de Moosomin relative à la cession des terres de réserve de 1909 et un résumé des négociations ayant conduit au règlement de la revendication en septembre 2003. La revendication, qui a été présentée officiellement en juillet 1986, invoquait que la cession des réserves indiennes, en 1909, n’était pas valide parce que la Première Nation de Moosomin n’y avait pas consenti et que la vente des terres de réserve n’avait jamais été dans son intérêt.
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publications.gc.ca/pub?id=9.682600&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport de médiation sur la revendication de la Première Nation de Moosomin relative à la cession de terres de réserve de 1909 |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Reliure à spirale |
| Description | 16p. : carte, références ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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