Loi canadienne sur la santé, rapport annuel, 2004-2005 / Préparé par la Division de la Loi canadienne sur la santé. : H1-4/2005F
Le rapport présente un aperçu de l'administration et de l'interprétation de la Loi canadienne sur la santé, de la conformité à ses principes et des retenues faites au cours de l'exercice 2004-2005. Il décrit aussi les programmes et services visés par les régimes d'assurance-santé provinciaux et territoriaux, conformément aux dispositions de la Loi pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2005. Finalement, les documents annexés au présent rapport fournissent des renseignements supplémentaires sur l’administration de la Loi et sur la place de ce texte dans le système de santé canadien.
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publications.gc.ca/pub?id=9.683008&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Loi canadienne sur la santé, rapport annuel, 2004-2005 / Préparé par la Division de la Loi canadienne sur la santé. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | vi, 317p. : glossaire, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-70145-3 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | No. de publication: 1176 |
| Descripteurs |
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