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Loi canadienne sur la santé, rapport annuel, 2004-2005 / Préparé par la Division de la Loi canadienne sur la santé.H1-4/2005F

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Le rapport présente un aperçu de l'administration et de l'interprétation de la Loi canadienne sur la santé, de la conformité à ses principes et des retenues faites au cours de l'exercice 2004-2005. Il décrit aussi les programmes et services visés par les régimes d'assurance-santé provinciaux et territoriaux, conformément aux dispositions de la Loi pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2005. Finalement, les documents annexés au présent rapport fournissent des renseignements supplémentaires sur l’administration de la Loi et sur la place de ce texte dans le système de santé canadien.

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publications.gc.ca/pub?id=9.683008&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada. Direction générale de la politique de la santé.
TitleLoi canadienne sur la santé, rapport annuel, 2004-2005 / Préparé par la Division de la Loi canadienne sur la santé.
Variant title
  • Rapport annuel de 2004-2005 sur l'application de la Loi canadienne sur la santé
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Note(s)
  • Bibliographie.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Santé Canada. ©2006.
BindingCouverture souple
Descriptionvi, 317p. : glossaire, tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-70145-3
Catalogue number
  • H1-4/2005F
Departmental catalogue numberNo. de publication: 1176
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