Office national de l'énergie - rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, 1er avril 2005 - 31 mars 2006  : NE1-6/2006F

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Ce rapport décrit comment l’Office national de l’énergie s’est acquitté de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l’exercice. Il fournit des renseignements sur les demandes d’information reçues en vertu de chacune de ces lois, notamment le nombre de demandes effectuées, le nombre de demandes traitées au cours de l’exercice, les résultats des demandes et les frais perçus.

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publications.gc.ca/pub?id=9.683344&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Office national de l'énergie.
Titre Office national de l'énergie - rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, 1er avril 2005 - 31 mars 2006
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Note(s) Le n° de catalogue (NE1-62006F) imprimé dans cette publication est incorrect.
Information sur la publication Calgary - Alberta : Office national de l'énergie 2006.
Reliure Polycopié
Description 14p. : figures ; 28 cm.
ISBN 0-662-72137-3
Numéro de catalogue
  • NE1-6/2006F
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