Entente de principe de la Nation Anishinabek sur la gouvernance. : R2-476/2007F
Ce rapport présente le cadre de négociation de l’entente finale sur l’établissement du gouvernement de la Nation Anishinabek. Il décrit l’objectif et les définitions de l’entente de principe ainsi que ses dispositions générales – qui comprennent les droits et les lois sur lesquels reposera l’entente finale. Il décrit également le gouvernement proposé en ce qui a trait au statut légal, au choix des dirigeants, à l’administration et au fonctionnement. L’entente de principe renferme également des dispositions ayant trait à la négociation, à la transition et à la mise en œuvre.
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publications.gc.ca/pub?id=9.683822&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Entente de principe de la Nation Anishinabek sur la gouvernance. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | 48 p. ; 28 cm. |
| ISBN | 978-0-662-09248-3 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | QS-T028-000-FF-A1 |
| Descripteurs |
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