Entente de principe de la Nation Anishinabek sur la gouvernance . : R2-476/2007F-PDF
Ce rapport présente le cadre de négociation de l’entente finale sur l’établissement du gouvernement de la Nation Anishinabek. Il décrit l’objectif et les définitions de l’entente de principe ainsi que ses dispositions générales – qui comprennent les droits et les lois sur lesquels reposera l’entente finale. Il décrit également le gouvernement proposé en ce qui a trait au statut légal, au choix des dirigeants, à l’administration et au fonctionnement. L’entente de principe renferme également des dispositions ayant trait à la négociation, à la transition et à la mise en œuvre.
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publications.gc.ca/pub?id=9.854233&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
|---|---|
| Titre | Entente de principe de la Nation Anishinabek sur la gouvernance . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Anishinabek Nation agreement-in-principle with respect to governance. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2007. |
| Description | 48 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | QS-T028-000-FF-A1 |
| Descripteurs | Autochtones Autonomie gouvernementale Accord |
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