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Entente de principe de la Nation Anishinabek sur la gouvernance . : R2-476/2007F-PDF

Ce rapport présente le cadre de négociation de l’entente finale sur l’établissement du gouvernement de la Nation Anishinabek. Il décrit l’objectif et les définitions de l’entente de principe ainsi que ses dispositions générales – qui comprennent les droits et les lois sur lesquels reposera l’entente finale. Il décrit également le gouvernement proposé en ce qui a trait au statut légal, au choix des dirigeants, à l’administration et au fonctionnement. L’entente de principe renferme également des dispositions ayant trait à la négociation, à la transition et à la mise en œuvre.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.854233&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
TitreEntente de principe de la Nation Anishinabek sur la gouvernance .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Anishinabek Nation agreement-in-principle with respect to governance.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2007.
Description48 p.
Numéro de catalogue
  • R2-476/2007F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreQS-T028-000-FF-A1
Descripteurs
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