Première nation de Saulteau - Enquête relative aux droits fonciers issus de traité et aux terres individuelles : RC31-41/2007F
Ce rapport porte sur une enquête de la Commission des revendications des Indiens qui a pris fin lorsque la Première Nation de Saulteau a accepté l’offre de négociation du Canada. En plus de décrire le contexte de l’enquête, le mandat de la Commission et l’historique des procédures, il aborde le contexte historique relatif au Traité 8, l’arpentage de la réserve indienne 169 et la revendication de Jim Gauthier. Renferme une déclaration signée relative à l’enquête sur les droits fonciers issus de traité par la Première Nation de Saulteau.
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publications.gc.ca/pub?id=9.683895&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Première nation de Saulteau - Enquête relative aux droits fonciers issus de traité et aux terres individuelles |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Reliure à spirale |
| Description | vi, 21p. : références ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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