Loi canadienne sur l'évaluation environnementale - un aperçu : En106-104/2011F
Fournir une information de base sur : les principes de base de l’évaluation environnementale et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi); les types d’évaluation environnementale utilisés par le gouvernement fédéral; le rôle du public dans l’évaluation environnementale fédérale; le rôle de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.
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publications.gc.ca/pub?id=9.685398&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
|---|---|
| Titre | Loi canadienne sur l'évaluation environnementale - un aperçu |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (En106-104/2011F-PDF) et ISBN (978-1-100-98096-6) pour l'édition PDF ont été incorrectement copiés dans cette édition imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale Mise à jour : décembre 2011. |
| Reliure | Reliure à spirale |
| Description | 37p. : figures, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 978-1-100-98440-7 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Droit de l'environnement |
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