Renseignements utiles à l'égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité qui nécessitent une audience : NE23-121/2-2013F
Renferme des renseignements généraux et décrit le processus applicable aux demandes visant des projets qui donnent lieu à une audience, notamment la construction et l’exploitation de pipelines d’une longueur de plus de 40 kilomètres, de lignes internationales de transport d’électricité et de certains autres ouvrages.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.685691&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Renseignements utiles à l'égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité qui nécessitent une audience |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Reliure | Dépliant |
| Description | 1 feuille pliée ([6p.]) ; 22 cm. |
| ISBN | 978-0-660-21428-3 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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