Renseignements utiles à l'égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité qui nécessitent une audience : NE23-121/2-2013F-PDF
Renferme des renseignements généraux et décrit le processus applicable aux demandes visant des projets qui donnent lieu à une audience, notamment la construction et l’exploitation de pipelines d’une longueur de plus de 40 kilomètres, de lignes internationales de transport d’électricité et de certains autres ouvrages.
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publications.gc.ca/pub?id=9.642591&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Renseignements utiles à l'égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité qui nécessitent une audience |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Renseignements utiles à l’égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité nécessitant une audience |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Information sur la publication |
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| Description | 2p. |
| ISBN | 978-0-660-21429-0 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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