Renseignements utiles à l'égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité qui nécessitent une audience : NE23-121/2-2013F-PDF
Renferme des renseignements généraux et décrit le processus applicable aux demandes visant des projets qui donnent lieu à une audience, notamment la construction et l’exploitation de pipelines d’une longueur de plus de 40 kilomètres, de lignes internationales de transport d’électricité et de certains autres ouvrages.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.642591&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | Renseignements utiles à l'égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité qui nécessitent une audience |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Renseignements utiles à l’égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité nécessitant une audience |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Information sur la publication | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Novembre 2013. |
| Description | 2p. |
| ISBN | 978-0-660-21429-0 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pipeline |
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