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Comprehensive claims policy and status of claims : R32-221/2000E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.685857&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Indian and Northern Affairs Canada.
TitreComprehensive claims policy and status of claims
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition ultérieureComprehensive claims policy and status of claims
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Contents: Background.--Description of settled claims.--Claims in negotiation.--Claims awaiting a decision.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Indian and Northern Affairs July 19, 2000.
Description21p.
Numéro de catalogue
  • R32-221/2000E-PDF
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