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Comprehensive claims policy and status of claims : R32-221/2001E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.840290&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Indian and Northern Affairs Canada.
TitreComprehensive claims policy and status of claims
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition précédenteComprehensive claims policy and status of claims
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Caption title.
  • "April 2, 2001".
  • Issued also in French under title: Politique sur les revendications territoriales globales et l'état des revendications.
  • Background -- Status of comprehensive claims -- Ongoing negotiations -- Other processes -- Claims awaiting a decision re: acceptance or rejection.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Indian and Northern Affairs], 2001.
Description21p.
Numéro de catalogue
  • R32-221/2001E-PDF
Descripteurs
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