Canada's court system  : J2-128/2005E-HTML

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This booklet provides a general description of the court system in Canada – the types and levels of courts and their responsibilities.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.687695&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Justice Canada.
Titre Canada's court system
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Justice Canada 2005.
ISBN 0-662-41158-7
Numéro de catalogue
  • J2-128/2005E-HTML
Descripteurs Courts
Justice system
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