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Certification of cultural property for income tax purposes by the Canadian Cultural Property Export Review Board : application guide and supplementary information. : CH44-154/2015E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.800228&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Canadian Heritage. Cultural Industries Branch.
TitreCertification of cultural property for income tax purposes by the Canadian Cultural Property Export Review Board : application guide and supplementary information.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • May 2015.
  • Issued also in French under title: Attestation de biens culturels aux fins de l’impôt sur le revenu par la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels: guide du demandeur et renseignements supplémentaires.
Information sur la publication
  • Gatineau, Quebec : Canadian Heritage, c2015.
Description50 p. : tables.
ISBN978-0-660-02049-5
Numéro de catalogue
  • CH44-154/2015E-PDF
Descripteurs
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