Attestation de biens culturels aux fins de l'impôt sur le revenu par la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels : guide du demandeur et renseignements supplémentaires. : CH44-154/2015F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.800230&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Patrimoine canadien. Direction générale des industries culturelles.
Titre Attestation de biens culturels aux fins de l'impôt sur le revenu par la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels : guide du demandeur et renseignements supplémentaires.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Mai 2015.
Publié aussi en anglais sous le titre : Certification of cultural property for income tax purposes by the Canadian Cultural Property Export Review Board : application guide and supplementary information.
Information sur la publication Gatineau, Quebec : Patrimoine canadien, c2015.
Description 53 p. : tableaux.
ISBN 978-0-660-02050-1
Numéro de catalogue
  • CH44-154/2015F-PDF
Descripteurs Patrimoine culturel
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