Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Attestation de biens culturels aux fins de l'impôt sur le revenu par la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels : guide du demandeur et renseignements supplémentaires. : CH44-154/2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.800230&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Patrimoine canadien. Direction générale des industries culturelles.
TitreAttestation de biens culturels aux fins de l'impôt sur le revenu par la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels : guide du demandeur et renseignements supplémentaires.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Mai 2015.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Certification of cultural property for income tax purposes by the Canadian Cultural Property Export Review Board : application guide and supplementary information.
Information sur la publication
  • Gatineau, Quebec : Patrimoine canadien, c2015.
Description53 p. : tableaux.
ISBN978-0-660-02050-1
Numéro de catalogue
  • CH44-154/2015F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :