Attestation de biens culturels aux fins de l'impôt sur le revenu par la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels : guide du demandeur et renseignements supplémentaires. : CH44-154/2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.800230&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Patrimoine canadien. Direction générale des industries culturelles. |
|---|---|
| Titre | Attestation de biens culturels aux fins de l'impôt sur le revenu par la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels : guide du demandeur et renseignements supplémentaires. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Mai 2015. Publié aussi en anglais sous le titre : Certification of cultural property for income tax purposes by the Canadian Cultural Property Export Review Board : application guide and supplementary information. |
| Information sur la publication | Gatineau, Quebec : Patrimoine canadien, c2015. |
| Description | 53 p. : tableaux. |
| ISBN | 978-0-660-02050-1 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Patrimoine culturel |
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