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An Act to amend the Navigation Protection Act (Sooke River) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Sooke) / Mr. Garrison. : XB412-667/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.800429&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons.
TitreAn Act to amend the Navigation Protection Act (Sooke River) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Sooke) / Mr. Garrison.
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Sooke)
Titre de la série
  • Bill C-... C-667, second session, 41st Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • First reading, April 23, 2015, second session, 41st Parliament.
  • Text in English and in French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons, 2015.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • XB412-667/1-PDF
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