An Act to the Navigation Protection Act (Sooke River) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Sooke) / M. Garrison. : XB412-667/1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act to the Navigation Protection Act (Sooke River) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Sooke) / M. Garrison.
Variante du titre Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Sooke)
Titre de la série Projet de loi C-C-667, deuxième session, 41e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Première lecture le 23 avril 2015, deuxième session, 41e législature.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, 2015.
Description 3 p.
Numéro de catalogue
  • XB412-667/1-PDF
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