An Act to the Navigation Protection Act (Sooke River) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Sooke) / M. Garrison. : XB412-667/1-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.800431&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to the Navigation Protection Act (Sooke River) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Sooke) / M. Garrison. |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Sooke) |
| Titre de la série | Projet de loi C-C-667, deuxième session, 41e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Première lecture le 23 avril 2015, deuxième session, 41e législature. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2015. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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