An Act to amend the Navigation Protection Act (Viceroy Lake and other lakes and rivers) =Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Viceroy et autres lacs et rivières) /Ms. Freeman. : XB412-670/1-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.800526&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parliament. House of Commons. |
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Titre | An Act to amend the Navigation Protection Act (Viceroy Lake and other lakes and rivers) =Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Viceroy et autres lacs et rivières) /Ms. Freeman. |
Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Viceroy et autres lacs et rivières) |
Titre de la série | Bill C-... ;Bill C-670, second session, 41st Parliament |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Text in English and in French. |
Information sur la publication | [Ottawa] :House of Commons,2015. |
Description | 8 p. |
Numéro de catalogue |
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