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An Act to amend the Navigation Protection Act (Viceroy Lake and other lakes and rivers) =Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Viceroy et autres lacs et rivières) /Mme. Freeman. : XB412-670/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.800529&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act to amend the Navigation Protection Act (Viceroy Lake and other lakes and rivers) =Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Viceroy et autres lacs et rivières) /Mme. Freeman.
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Viceroy et autres lacs et rivières)
Titre de la série
  • Projet de loi C-... ; Projet de loi C-670, deuxième session, 41e Parlement
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] :Chambre des communes,2015.
Description8 p.
Numéro de catalogue
  • XB412-670/1-PDF
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