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Examen quinquennal réglementaire de la Loi sur le Programme de protection des salariés : aider les travailleurs canadiens confrontés à la faillite ou à la mise sous séquestre de leur employeur - rapport... : Em8-11/2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.800754&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail.
TitreExamen quinquennal réglementaire de la Loi sur le Programme de protection des salariés : aider les travailleurs canadiens confrontés à la faillite ou à la mise sous séquestre de leur employeur - rapport au Parlement / présenté par l'honorable Dre K. Kellie Leitch, ministre du Travail et ministre de la Condition féminine.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Five-year statutory review of the Wage Earner Protection Program Act: helping Canadian workers during bankruptcy and receivership - report to Parliament.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Emploi et Développement social Canada, 2015.
Description38 p. : tableaux, glossaire.
ISBN978-0-660-02314-4
Numéro de catalogue
  • Em8-11/2015F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreLT-280-06-15
Descripteurs
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