Examen quinquennal réglementaire de la Loi sur le Programme de protection des salariés : aider les travailleurs canadiens confrontés à la faillite ou à la mise sous séquestre de leur employeur - rapport... : Em8-11/2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.800754&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail. |
|---|---|
| Titre | Examen quinquennal réglementaire de la Loi sur le Programme de protection des salariés : aider les travailleurs canadiens confrontés à la faillite ou à la mise sous séquestre de leur employeur - rapport au Parlement / présenté par l'honorable Dre K. Kellie Leitch, ministre du Travail et ministre de la Condition féminine. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Five-year statutory review of the Wage Earner Protection Program Act: helping Canadian workers during bankruptcy and receivership - report to Parliament. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Emploi et Développement social Canada, 2015. |
| Description | 38 p. : tableaux, glossaire. |
| ISBN | 978-0-660-02314-4 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | LT-280-06-15 |
| Descripteurs | Emploi |
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