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Bill C-48 : an Act to amend the Canada Grain Act and to make consequential amendments to other Acts / [by] Penny Becklumb, Khamla Heminthavong. : YM32-3/412-C48E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.800835&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliamentary Information and Research Service.
TitreBill C-48 : an Act to amend the Canada Grain Act and to make consequential amendments to other Acts / [by] Penny Becklumb, Khamla Heminthavong.
Titre de la série
  • Legislative summary ; 41-2-C48-E
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Also available in French under the title: "Projet de loi C-48 : Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et d’autres lois en conséquence."
  • 30 January 2015.
  • Includes bibliographical references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Library of Parliament, c2015.
Auteur / Contributeur
  • Heminthavong, Khamla.
  • Becklumb, Penny.
Descriptioni, 11 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/412-C48E-PDF
Descripteurs
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