Projet de loi C-48 :Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et d'autres lois en conséquence / [par] Penny Becklumb, Khamla Heminthavong. : YM32-3/412-C48F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.800839&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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Titre | Projet de loi C-48 :Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et d'autres lois en conséquence / [par] Penny Becklumb, Khamla Heminthavong. |
Titre de la série | Résumé législatif ; 41-2-C48-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Également disponible en anglais sous le titre : "Bill C-48: An Act to amend the Canada Grain Act and to make consequential amendments to other Acts." Le 30 janvier 2015. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : Bibliothèque du Parlement, c2015. |
Auteur / Contributeur | Heminthavong, Khamla. Becklumb, Penny. |
Description | i, 12 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Grain |
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