Projet de loi C-48 :Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et d'autres lois en conséquence / [par] Penny Becklumb, Khamla Heminthavong.  : YM32-3/412-C48F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Projet de loi C-48 :Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et d'autres lois en conséquence / [par] Penny Becklumb, Khamla Heminthavong.
Titre de la série Résumé législatif ; 41-2-C48-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Également disponible en anglais sous le titre : "Bill C-48: An Act to amend the Canada Grain Act and to make consequential amendments to other Acts."
Le 30 janvier 2015.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Bibliothèque du Parlement, c2015.
Auteur / Contributeur Heminthavong, Khamla.
Becklumb, Penny.
Description i, 12 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/412-C48F-PDF
Descripteurs Grain
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