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Projet de loi C-48 :Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et d'autres lois en conséquence / [par] Penny Becklumb, Khamla Heminthavong. : YM32-3/412-C48F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.800839&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreProjet de loi C-48 :Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et d'autres lois en conséquence / [par] Penny Becklumb, Khamla Heminthavong.
Titre de la série
  • Résumé législatif ; 41-2-C48-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Également disponible en anglais sous le titre : "Bill C-48: An Act to amend the Canada Grain Act and to make consequential amendments to other Acts."
  • Le 30 janvier 2015.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Bibliothèque du Parlement, c2015.
Auteur / Contributeur
  • Heminthavong, Khamla.
  • Becklumb, Penny.
Descriptioni, 12 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/412-C48F-PDF
Descripteurs
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