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An Act to amend the Railway Safety Act (maintenance of railway works) [resource électronique] =Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (entretien des installations ferroviaires) /M. Blanchette. : XB412-676/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.800891&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act to amend the Railway Safety Act (maintenance of railway works) [resource électronique] =Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (entretien des installations ferroviaires) /M. Blanchette.
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (entretien des installations ferroviaires)
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-676, 2e session, 41e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Texte en français et en anglais sur deux colones.
Information sur la publication
  • Ottawa :Chambre des communes,2015.
Description[2], 2 p.
Numéro de catalogue
  • XB412-676/1-PDF
Descripteurs
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