An Act to amend the Railway Safety Act (maintenance of railway works) =Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (entretien des installations ferroviaires) /M. Blanchette. : XB412-676/1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act to amend the Railway Safety Act (maintenance of railway works) =Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (entretien des installations ferroviaires) /M. Blanchette.
Variante du titre Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (entretien des installations ferroviaires)
Titre de la série Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-676, 2e session, 41e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Texte en français et en anglais sur deux colones.
Information sur la publication Ottawa :Chambre des communes,2015.
Description [2], 2 p.
Numéro de catalogue
  • XB412-676/1-PDF
Descripteurs Sécurité ferroviaire
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