An Act to amend the Railway Safety Act (maintenance of railway works) =Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (entretien des installations ferroviaires) /M. Blanchette. : XB412-676/1-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.800891&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the Railway Safety Act (maintenance of railway works) =Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (entretien des installations ferroviaires) /M. Blanchette. |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (entretien des installations ferroviaires) |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-676, 2e session, 41e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Texte en français et en anglais sur deux colones. |
| Information sur la publication | Ottawa :Chambre des communes,2015. |
| Description | [2], 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sécurité ferroviaire |
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