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An Act respecting Hispanic Heritage Month =Loi instituant le Mois du patrimoine hispanique /the Honourable Senator Enverga. : YB412-228/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.801006&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. Senate.
TitreAn Act respecting Hispanic Heritage Month =Loi instituant le Mois du patrimoine hispanique /the Honourable Senator Enverga.
Variante du titre
  • Loi instituant le Mois du patrimoine hispanique
  • Short title: Hispanic Heritage Month Act
Titre de la série
  • Bill S-... ; Bill S-228, 2nd session, 41st Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Text in English and in French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] :Senate,2015.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • YB412-228/1-PDF
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