An Act respecting Hispanic Heritage Month =Loi instituant le Mois du patrimoine hispanique /l'honorable sénateur Enverga. : YB412-228/1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat.
Titre An Act respecting Hispanic Heritage Month =Loi instituant le Mois du patrimoine hispanique /l'honorable sénateur Enverga.
Variante du titre Loi instituant le Mois du patrimoine hispanique
Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine hispanique
Titre de la série Projet de loi S-... ;Projet de loi S-228, 2e session, 41e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Texte en français et en anglais.
Information sur la publication Ottawa :Sénat,2015.
Description 2 p.
Numéro de catalogue
  • YB412-228/1-PDF
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