An Act to establish National Spinal Cord Injury Awareness Day = Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires. : XB412-643/3-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parliament. House of Commons.
Titre An Act to establish National Spinal Cord Injury Awareness Day = Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires.
Variante du titre Short title: National Spinal Cord Injury Awareness Day Act
Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires
Titre de la série Bill C-... ;Bill C-643, 2nd session, 41st Parliament
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Text in English and in French.
Information sur la publication [Ottawa] : House of Commons, 2015.
Description 2 p.
Numéro de catalogue
  • XB412-643/3-PDF
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