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An Act to establish National Spinal Cord Injury Awareness Day = Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires. : XB412-643/3-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.801264&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act to establish National Spinal Cord Injury Awareness Day = Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires
  • Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires
Titre de la série
  • Projet de loi C-... ; Projet de loi C-643, 2e session, 41e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] :Chambre des communes,2015.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • XB412-643/3-PDF
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