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An Act respecting the development of a national employment strategy for persons with disabilities = Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'intégration des personnes handicapées au... : XB412-687/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.801305&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act respecting the development of a national employment strategy for persons with disabilities = Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'intégration des personnes handicapées au marché du travail / M. Davies.
Variante du titre
  • Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'intégration des personnes handicapées au marché du travail
  • Titre abrégé : Loi sur l’intégration des personnes handicapées au marché du travail
Titre de la série
  • Projet de loi C-... Projet de loi C-687, 2e session, 41e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des Communes, 2015.
Description[2], 2 p.
Numéro de catalogue
  • XB412-687/1-PDF
Descripteurs
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