Republic of Korea / trade : free trade agreement between Canada and the Republic of Korea = République de Corée / commerce : accord de libre-échange entre le Canada et la République du Corée. : FR4-2015/3-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. |
|---|---|
| Titre | Republic of Korea / trade : free trade agreement between Canada and the Republic of Korea = République de Corée / commerce : accord de libre-échange entre le Canada et la République du Corée. |
| Variante du titre | Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Corée République de Corée / commerce : accord de libre-échange entre le Canada et la République du Corée |
| Titre de la série | Recueil des traités ; 2015/3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Fait à Ottawa le 22 septembre 2014. En vigueur : le 1er janvier 2015. v. 1. Chapitres premier à huit -- v. 2. Chapitres 9 à 23 -- v. 3. Annexes I à III -- v. 4. Liste tarifaire du Canada. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, c2014. |
| Description | 4 v. (en pagination multiple) |
| ISBN | 978-0-660-02571-1 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord international Accord de libre-échange |
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