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Republic of Korea / trade : free trade agreement between Canada and the Republic of Korea = République de Corée / commerce : accord de libre-échange entre le Canada et la République du Corée. : FR4-2015/3-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.801339&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
TitreRepublic of Korea / trade : free trade agreement between Canada and the Republic of Korea = République de Corée / commerce : accord de libre-échange entre le Canada et la République du Corée.
Variante du titre
  • Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Corée
  • République de Corée / commerce : accord de libre-échange entre le Canada et la République du Corée
Titre de la série
  • Recueil des traités ; 2015/3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Fait à Ottawa le 22 septembre 2014. En vigueur : le 1er janvier 2015.
  • v. 1. Chapitres premier à huit -- v. 2. Chapitres 9 à 23 -- v. 3. Annexes I à III -- v. 4. Liste tarifaire du Canada.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, c2014.
Description4 v. (en pagination multiple)
ISBN978-0-660-02571-1
Numéro de catalogue
  • FR4-2015/3-PDF
Descripteurs
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