Republic of Korea / trade : free trade agreement between Canada and the Republic of Korea = République de Corée / commerce : accord de libre-échange entre le Canada et la République du Corée. : FR4-2015/3-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.801339&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. |
---|---|
Titre | Republic of Korea / trade : free trade agreement between Canada and the Republic of Korea = République de Corée / commerce : accord de libre-échange entre le Canada et la République du Corée. |
Variante du titre | Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Corée République de Corée / commerce : accord de libre-échange entre le Canada et la République du Corée |
Titre de la série | Recueil des traités ; 2015/3 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Fait à Ottawa le 22 septembre 2014. En vigueur : le 1er janvier 2015. v. 1. Chapitres premier à huit -- v. 2. Chapitres 9 à 23 -- v. 3. Annexes I à III -- v. 4. Liste tarifaire du Canada. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, c2014. |
Description | 4 v. (en pagination multiple) |
ISBN | 978-0-660-02571-1 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Accord international Accord de libre-échange |