MFO / peace-keeping : exchange of notes between the Government of Canada and the Multinational Force and Observers constituting an agreement further amending the agreement on the participation of Canada... : FR4-2015/5-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.801344&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. |
---|---|
Titre | MFO / peace-keeping : exchange of notes between the Government of Canada and the Multinational Force and Observers constituting an agreement further amending the agreement on the participation of Canada in the Sinai Multinational Force and Observers = FMO / maintien de la paix : échange de notes entre le gouvernement du Canada et la Force multinationale et d`Observateurs constituant un accord amendant de nouveau l`accord sur la participation du Canada à la Force multinationale et d`Observateurs du Sinaï. |
Variante du titre | Échange de notes entre le gouvernement du Canada et la Force multinationale et d`Observateurs constituant un accord amendant de nouveau l`accord sur la participation du Canada à la Force multinationale et d`Observateurs du Sinaï FMO / maintien de la paix : échange de notes entre le gouvernement du Canada et la Force multinationale et d`Observateurs constituant un accord amendant de nouveau l`accord sur la participation du Canada à la Force multinationale et d`Observateurs du Sinaï |
Titre de la série | Recueil des traités ; 2015/5 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Fait à Rome le 12 et le 14 novembre 2014. En vigueur : le 2 mars 2015. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, c2015. |
Description | [10] p. (en pagination multiple) |
ISBN | 978-0-660-02573-5 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Accord international Maintien de la paix |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :