People's Republic of China / customs : agreement between the Government of Canada and the Government of the People’s Republic of China on cooperation and mutual administrative assistance in customs matters... : FR4-2015/7-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. |
|---|---|
| Titre | People's Republic of China / customs : agreement between the Government of Canada and the Government of the People’s Republic of China on cooperation and mutual administrative assistance in customs matters = République populaire de Chine / douanes : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine sur la coopération et l`assistance administrative mutuelle en matière douanière. |
| Variante du titre | Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine sur la coopération et l`assistance administrative mutuelle en matière douanière République populaire de Chine / douanes : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine sur la coopération et l`assistance administrative mutuelle en matière douanière |
| Titre de la série | Recueil des traités = Treaty series ; 2015/7 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Fait à Beijing le 8 novembre 2014. En vigueur : le 11 mai 2015. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, c2015. |
| Description | [30] p. (en pagination multiple) |
| ISBN | 978-0-660-02575-9 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord international Douanes |
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