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People's Republic of China / customs : agreement between the Government of Canada and the Government of the People’s Republic of China on cooperation and mutual administrative assistance in customs matters... : FR4-2015/7-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.801349&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
TitrePeople's Republic of China / customs : agreement between the Government of Canada and the Government of the People’s Republic of China on cooperation and mutual administrative assistance in customs matters = République populaire de Chine / douanes : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine sur la coopération et l`assistance administrative mutuelle en matière douanière.
Variante du titre
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine sur la coopération et l`assistance administrative mutuelle en matière douanière
  • République populaire de Chine / douanes : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine sur la coopération et l`assistance administrative mutuelle en matière douanière
Titre de la série
  • Recueil des traités = Treaty series ; 2015/7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Fait à Beijing le 8 novembre 2014. En vigueur : le 11 mai 2015.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, c2015.
Description[30] p. (en pagination multiple)
ISBN978-0-660-02575-9
Numéro de catalogue
  • FR4-2015/7-PDF
Descripteurs
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