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Une question de privilège : document de travail sur le privilège parlementaire au Canada au XXIe siècle / président, l'honorable Vernon White ; vice-président, l'honorable David P, Smith, C.P. : YC29-0/412-7F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.801453&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
TitreUne question de privilège : document de travail sur le privilège parlementaire au Canada au XXIe siècle / président, l'honorable Vernon White ; vice-président, l'honorable David P, Smith, C.P.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement ; [7e rapport], 2e session, 41e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Également disponible en anglais sous le titre : A matter of privilege: a discussion paper on Canadian parliamentary privilege in the 21st century.
  • Comprends des réferences bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Sénat, 2015.
Descriptionii, 89 p.
Numéro de catalogue
  • YC29-0/412-7F-PDF
Descripteurs
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