Une question de privilège : document de travail sur le privilège parlementaire au Canada au XXIe siècle / président, l'honorable Vernon White ; vice-président, l'honorable David P, Smith, C.P. : YC29-0/412-7F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.801453&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement. |
|---|---|
| Titre | Une question de privilège : document de travail sur le privilège parlementaire au Canada au XXIe siècle / président, l'honorable Vernon White ; vice-président, l'honorable David P, Smith, C.P. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement ; [7e rapport], 2e session, 41e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Également disponible en anglais sous le titre : A matter of privilege: a discussion paper on Canadian parliamentary privilege in the 21st century. Comprends des réferences bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Sénat, 2015. |
| Description | ii, 89 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Parlement |
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