Regulatory transparency and openness framework and action plan, 2015-2018 . : H14-149/2015E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.801473&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Health Canada.
Titre Regulatory transparency and openness framework and action plan, 2015-2018 .
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Issued also in French under title: Cadre et plan d'action réglementaire de transparence et d'ouverture, 2015-2018.
Issued also in printed form.
Information sur la publication [Ottawa] : Health Canada, c2015.
Description [6] p. (un-numbered pages)
ISBN 978-0-660-02642-8
Numéro de catalogue
  • H14-149/2015E-PDF
Numéro de catalogue du ministère 150002
Descripteurs Federal departments
Open government
Planning
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :