Cadre et plan d'action réglementaire de transparence et d'ouverture, 2015-2018 . : H14-149/2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.801474&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
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Titre | Cadre et plan d'action réglementaire de transparence et d'ouverture, 2015-2018 . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Regulatory transparency and openness framework and action plan, 2015-2018. Également publ. en version imprimée. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Santé Canada, c2015. |
Description | [6] p. (pages non numérotées) |
ISBN | 978-0-660-02643-5 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | 150002 |
Descripteurs | Ministère du gouvernement fédéral Gouvernement ouvert Planification |
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