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Cadre et plan d'action réglementaire de transparence et d'ouverture, 2015-2018 . : H14-149/2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.801474&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada.
TitreCadre et plan d'action réglementaire de transparence et d'ouverture, 2015-2018 .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Regulatory transparency and openness framework and action plan, 2015-2018.
  • Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Santé Canada, c2015.
Description[6] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-02643-5
Numéro de catalogue
  • H14-149/2015F-PDF
Numéro de catalogue du ministère150002
Descripteurs
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