Cadre et plan d'action réglementaire de transparence et d'ouverture, 2015-2018 . : H14-149/2015F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.801474&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada.
Titre Cadre et plan d'action réglementaire de transparence et d'ouverture, 2015-2018 .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Regulatory transparency and openness framework and action plan, 2015-2018.
Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication [Ottawa] : Santé Canada, c2015.
Description [6] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-02643-5
Numéro de catalogue
  • H14-149/2015F-PDF
Numéro de catalogue du ministère 150002
Descripteurs Ministère du gouvernement fédéral
Gouvernement ouvert
Planification
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