Renseignements utiles pour les projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité ne nécessitant pas d'audience . : NE23-121/1-2015F-PDF
« Le présent document renferme des renseignements généraux et décrit le processus d’examen applicable aux demandes visant des installations n’exigeant pas d’audience, notamment les pipelines d’une longueur inférieure à 40 km, les désactivations, les réactivations, la construction de stations de comptage et d’autres petits projets. »
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.801644&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | Renseignements utiles pour les projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité ne nécessitant pas d'audience . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Renseignements utiles pour les projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité ne nécessitant pas d’audience |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Information for proposed pipeline or power line projects that do not involve a hearing. « Juillet 2015. » Également publ. en version imprimée. |
| Information sur la publication | Calgary : Office national de l'énergie, 2015. |
| Description | [2] p. (pages non numérotées) : ill. en coul. |
| ISBN | 978-0-660-02728-9 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Pipeline Électricité Procédure d'agrément |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :