Sachez stocker 2 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés : le règlement s'applique-t-il à vous? : En4-94/2-2015F-PDF
Le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés stipule les exigences auxquelles les systèmes de stockage relevant de la compétence fédérale doivent être conformes. Ceux-ci comprennent les systèmes qui servent à stocker des produits pétroliers et des produits apparentés et qui sont situés sur le territoire domanial ou sur les terres autochtones. Cette fiche de renseignements vous aidera à déterminer si le Règlement s’applique à vous.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.801828&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Sachez stocker 2 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés : le règlement s'applique-t-il à vous? |
| Variante du titre | Règlement s’applique-t-il à vous? |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Tank tip 2 on Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products Regulations: do the regulations apply to you? |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et Changement climatique Canada, c2016. |
| Description | [2] p. : |
| ISBN | 978-0-660-02805-7 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pétrole Entreposage |
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