Sachez stocker 12 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés : déclaration d'un déversement. : En4-94/12-2015F-PDF
En vertu du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, d’Environnement et Changement climatique Canada, les propriétaires et les exploitants doivent aviser leur centre régional des déversements de tout déversement ou fuite. Cette fiche d’information explique quand et comment un déversement ou une fuite doit être déclaré.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.801867&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Sachez stocker 12 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés : déclaration d'un déversement. |
| Variante du titre | Déclaration d’un déversement |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Tank tip 12 on Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products Regulations: reporting a spill. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et Changement climatique Canada, c2016. |
| Description | [3] p. |
| ISBN | 978-0-660-02825-5 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Pétrole Entreposage |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :