Sachez stocker 12 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés : déclaration d'un déversement.: En4-94/12-2015F-PDF

En vertu du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, d’Environnement et Changement climatique Canada, les propriétaires et les exploitants doivent aviser leur centre régional des déversements de tout déversement ou fuite. Cette fiche d’information explique quand et comment un déversement ou une fuite doit être déclaré.

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Title Sachez stocker 12 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés : déclaration d'un déversement.
Variant title Déclaration d’un déversement
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Tank tip 12 on Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products Regulations: reporting a spill.
Publishing information [Gatineau, Québec] : Environnement et Changement climatique Canada, c2016.
Description [3] p.
ISBN 978-0-660-02825-5
Catalogue number
  • En4-94/12-2015F-PDF
Subject terms Pétrole
Entreposage
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