Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Consultation préliminaire sur les modifications proposées au Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires . : H113-19/2015-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.801924&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
TitreConsultation préliminaire sur les modifications proposées au Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires .
Titre de la série
  • Document de travail ; 1929-4832 DIS2015-01
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Pre-consultation on proposed modifications to the pest control products incident reporting regulation.
  • Le 22 mai 2015.
Information sur la publication
  • Ottawa : Santé Canada, 2015.
Description6 p.
Numéro de catalogue
  • H113-19/2015-1F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :