Consultation préliminaire sur les modifications proposées au Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires . : H113-19/2015-1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.801924&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. |
|---|---|
| Titre | Consultation préliminaire sur les modifications proposées au Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires . |
| Titre de la série | Document de travail ; 1929-4832DIS2015-01 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Pre-consultation on proposed modifications to the pest control products incident reporting regulation. Le 22 mai 2015. |
| Information sur la publication | Ottawa : Santé Canada, 2015. |
| Description | 6 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pesticide |
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