Projet de loi C-52 : Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire / [par] Zachary Alaoui, Maxime Charron-Tousignant, Allison Padova. : YM32-3/412-C52F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.802162&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-52 : Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire / [par] Zachary Alaoui, Maxime Charron-Tousignant, Allison Padova. |
| Titre de la série | Résumé législatif ; 41-2-C52-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Également disponible en anglais sous le titre : "Bill C-52: An Act to amend the Canada Transportation Act and the Railway Safety Act ." Le 29 mai 2015. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2015. |
| Auteur / Contributeur | Alaoui, Zachary. Charron-Tousignant, Maxime. Padova, Allison. |
| Description | ii, 20 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport |
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