Projet de loi C-52 : Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire / [par] Zachary Alaoui, Maxime Charron-Tousignant, Allison Padova.  : YM32-3/412-C52F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Projet de loi C-52 : Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire / [par] Zachary Alaoui, Maxime Charron-Tousignant, Allison Padova.
Titre de la série Résumé législatif ; 41-2-C52-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Également disponible en anglais sous le titre : "Bill C-52: An Act to amend the Canada Transportation Act and the Railway Safety Act ."
Le 29 mai 2015.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2015.
Auteur / Contributeur Alaoui, Zachary.
Charron-Tousignant, Maxime.
Padova, Allison.
Description ii, 20 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/412-C52F-PDF
Descripteurs Transport
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