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Projet de loi C-52 : Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire / [par] Zachary Alaoui, Maxime Charron-Tousignant, Allison Padova. : YM32-3/412-C52F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.802162&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreProjet de loi C-52 : Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire / [par] Zachary Alaoui, Maxime Charron-Tousignant, Allison Padova.
Titre de la série
  • Résumé législatif ; 41-2-C52-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Également disponible en anglais sous le titre : "Bill C-52: An Act to amend the Canada Transportation Act and the Railway Safety Act ."
  • Le 29 mai 2015.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2015.
Auteur / Contributeur
  • Alaoui, Zachary.
  • Charron-Tousignant, Maxime.
  • Padova, Allison.
Descriptionii, 20 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/412-C52F-PDF
Descripteurs
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