New Zealand / taxation : convention between Canada and New Zealand for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Nouvelle-Zélande / imposition... : FR4-2015/9-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Foreign Affairs, Trade and Development Canada.
Titre New Zealand / taxation : convention between Canada and New Zealand for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Nouvelle-Zélande / imposition : convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Variante du titre Convention between Canada and New Zealand for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Nouvelle-Zélande / imposition
Nouvelle-Zélande / imposition : convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2015/9
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Done at Wellington on 3 May 2012. In Force: 26 June 2015.
Text in English and French.
Information sur la publication [Ottawa] : Foreign Affairs, Trade and Development Canada, c2015.
Description [71] p. (in various pagings)
ISBN 978-0-660-03039-5
Numéro de catalogue
  • FR4-2015/9-PDF
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