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Treaty series = Recueil des traités / published by the Treaty Law Division. : FR4-PDF

Contains treaties signed with foreign countries from 2013. Treaties in this series are published only after they are ratified.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.811730&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Foreign Affairs, Trade and Development Canada.
TitreTreaty series = Recueil des traités / published by the Treaty Law Division.
Variante du titre
  • Recueil des traités
Type de publicationSérie - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
LangueBilingue-[Anglais | Français]
Fait suite àTreaty series
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Foreign Affairs, Trade and Development Canada, [2013?]-
PériodicitéIrregular
Numéro de catalogue
  • FR4-PDF
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