An Act to establish a commemorative monument for search and rescue personnel in Canada = Loi visant à ériger un monument commémoratif en l'honneur du personnel de recherche et de sauvetage au Canada /... : XB412-703/1-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.802238&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parliament. House of Commons.
Titre An Act to establish a commemorative monument for search and rescue personnel in Canada = Loi visant à ériger un monument commémoratif en l'honneur du personnel de recherche et de sauvetage au Canada / Mr. Simms.
Variante du titre Loi visant à ériger un monument commémoratif en l'honneur du personnel de recherche et de sauvetage au Canada
Short title : Search and Rescue Commemorative Monument Act.
Titre de la série Bill C-... ; Bill C-703, 2nd session, 41st Parliament
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Text in English and in French.
Information sur la publication [Ottawa] : House of Commons, 2015.
Description 3 p.
Numéro de catalogue
  • XB412-703/1-PDF
Descripteurs Monuments
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