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An Act to establish a commemorative monument for search and rescue personnel in Canada = Loi visant à ériger un monument commémoratif en l'honneur du personnel de recherche et de sauvetage au Canada /... : XB412-703/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.802238&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons.
TitreAn Act to establish a commemorative monument for search and rescue personnel in Canada = Loi visant à ériger un monument commémoratif en l'honneur du personnel de recherche et de sauvetage au Canada / Mr. Simms.
Variante du titre
  • Loi visant à ériger un monument commémoratif en l'honneur du personnel de recherche et de sauvetage au Canada
  • Short title : Search and Rescue Commemorative Monument Act.
Titre de la série
  • Bill C-... ; Bill C-703, 2nd session, 41st Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Text in English and in French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons, 2015.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • XB412-703/1-PDF
Descripteurs
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