An Act to establish a commemorative monument for search and rescue personnel in Canada = Loi visant à ériger un monument commémoritif en l'honneur du personnel de recherche et de sauvetage au Canada /... : XB412-703/1-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.802239&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to establish a commemorative monument for search and rescue personnel in Canada = Loi visant à ériger un monument commémoritif en l'honneur du personnel de recherche et de sauvetage au Canada / M. Simms. |
| Variante du titre | Loi visant à ériger un monument commémoritif en l'honneur du personnel de recherche et de sauvetage au Canada Titre abrégé : Loi sur le Monument commémoratif de la recherche et du sauvetage. |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-703, 2e session, 41e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2015. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Monument |
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