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An Act to establish a commemorative monument for search and rescue personnel in Canada = Loi visant à ériger un monument commémoritif en l'honneur du personnel de recherche et de sauvetage au Canada /... : XB412-703/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.802239&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act to establish a commemorative monument for search and rescue personnel in Canada = Loi visant à ériger un monument commémoritif en l'honneur du personnel de recherche et de sauvetage au Canada / M. Simms.
Variante du titre
  • Loi visant à ériger un monument commémoritif en l'honneur du personnel de recherche et de sauvetage au Canada
  • Titre abrégé : Loi sur le Monument commémoratif de la recherche et du sauvetage.
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-703, 2e session, 41e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, 2015.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • XB412-703/1-PDF
Descripteurs
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