An Act to establish a commemorative monument for search and rescue personnel in Canada = Loi visant à ériger un monument commémoritif en l'honneur du personnel de recherche et de sauvetage au Canada /... : XB412-703/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.802239&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act to establish a commemorative monument for search and rescue personnel in Canada = Loi visant à ériger un monument commémoritif en l'honneur du personnel de recherche et de sauvetage au Canada / M. Simms.
Variante du titre Loi visant à ériger un monument commémoritif en l'honneur du personnel de recherche et de sauvetage au Canada
Titre abrégé : Loi sur le Monument commémoratif de la recherche et du sauvetage.
Titre de la série Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-703, 2e session, 41e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Texte en français et en anglais.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, 2015.
Description 3 p.
Numéro de catalogue
  • XB412-703/1-PDF
Descripteurs Monument
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :