Mexico / air : agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States on air transport = Mexique / air : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des... : FR4-2015/11-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
Titre Mexico / air : agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States on air transport = Mexique / air : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique sur le transport aérien.
Variante du titre Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique sur le transport aérien
Mexique / air : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique sur le transport aérien
Titre de la série Recueil des traités ; 2015/11
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Fait à Mexico le 18 février 2014. En vigueur : le 17 juillet 2015.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, c2015.
Description [50] p. (en pagination multiple)
ISBN 978-0-660-03120-0
Numéro de catalogue
  • FR4-2015/11-PDF
Descripteurs Accord international
Transport aérien
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